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Droit du travail 15.04.2008

Les députés travaillent sur le travail

Finies les tergiversations, place à la législation. Depuis ce matin, les députés planchent sur la loi dite de « modernisation du marché du travail ». Ce panier de mesures va modifier quelques points du code du travail sans pour autant le vider de sa substance comme le craignaient les syndicats de salariés. Au contraire.

En lieu et place du contrat unique (...)

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Rédigé par Michel Holtz/Cadremploi.fr

Tags :: : CNE; contrat; contrat-de-mission; essai; séparation

Droit du travail 23.10.2007

Valérie Pécresse tire sur l’ambulance CNE

La Cour d’Appel de Paris avait gravement blessé le CNE début juillet. L’OIT pourrait bien achever le Contrat nouvelle embauche dès le 15 novembre prochain. C’est en tout cas ce qu’affirme le quotidien Les Echos dans son édition de ce mardi.

Le journal s’est procuré les conclusions de l’Organisation Internationale du travail (dont la France est l’un des pays signataires) et elles sont sans ambiguïtés : le CNE instauré en 2005 n’est pas conforme à l’article 158 de l’Organisation. Ce qui, de facto, rendrait le contrat (...)

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Rédigé par Sylvia Di Pasquale/Cadremploi

Tags :: : CNE; contrat; OIT

Marché du travail 17.07.2007

Le CNE De Profundis

Il n’avait pas besoin de cela pour vaciller. Déjà fort mal en point à la suite d’un jugement de la Cour d’appel de Paris, qui estimait qu’il était contraire à une convention de l’Organisation internationale du travail, le CNE (Contrat nouvelle embauche) subit, en plus, la désaffection des employeurs. Selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le nombre d’embauches par ce biais (...) Lire la suite

Rédigé par Sylvia Di Pasquale/Cadremploi

Tags :: : CNE

Droit du travail 06.07.2007

Le CNE dans le coma

Ce n’est pas encore un arrêt de mort, mais le CNE vient d’encaisser ce vendredi une sacrée estocade. Elle lui a été portée par la Cour d’appel de Paris qui estime dans son jugement que le Contrat nouvelle embauche était contraire à la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail). Les juges ont notamment estimé que le délai de deux ans (...) Lire la suite

Rédigé par Sylvia Di Pasquale/Cadremploi

Tags :: : CNE; CPE

Droit du travail 18.01.2007

Pas touche au contrat de travail à la française

Certains le disaient disloqué et réduit à néant. Mais la remise en cause du bon vieux contrat de travail traditionnel n’est pas pour tout de suite. Le CDI et son cousin CDD ont la vie dure et trouvent même des défenseurs là où ne les attendaient pas. Quant au CNE, il enregistre un impressionnant recul.

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Rédigé par Sylvia Di Pasquale/Cadremploi

Tags :: : CNE; contrat

Droit du travail 05.09.2005

L'extension du domaine de la période d'essai

Ca y est, il est en piste. Grâce à une ordonnance judicieusement publiée en pleine torpeur estivale, le CNE (Contrat nouvelle embauche) est applicable depuis le 4 août dernier. Au programme : des embauches facilitées. Corollaire : des licenciements également facilités avec un préavis de
deux semaines ou un mois selon le cas et sans que l'employeur ait à
justifier sa décision. Une mesure qui (...)

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Rédigé par Sylvia Di Pasquale/Cadremploi

Tags :: : CNE; contrat; essai; PME

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